Mentions Légales en date du 16 septembre 2024

Propriété intellectuelle

Le site Mike.AI ci-après désigné ("le Site") est conforme aux lois relatives à la protection de la propriété intellectuelle. Tous les éléments disponibles sur ce site, tels que les textes, images, graphiques, logos, vidéos, et icônes, sont protégés par les lois en vigueur et restent la propriété exclusive de Paul Reffay, Romain Reffay et Lucien Brun ou de leurs titulaires respectifs ayant concédé les droits d'utilisation.

Toute reproduction, modification, distribution ou adaptation des éléments du site, peu importe la méthode employée, est interdite sans le consentement écrit et préalable de Paul Reffay, Romain Reffay ou Lucien Brun. Toute exploitation non autorisée de ce contenu sera traitée comme une infraction au droit de la propriété intellectuelle, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Pour toute demande d'autorisation ou pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@votreassistantjuridique.com.

Hébergement du site

Le site est hébergé par Vercel Inc., située 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789 aux Etats-Unis.

Administration du site

Afin d'assurer une gestion efficace du site, l'Éditeur se réserve le droit de :

• suspendre, limiter ou interrompre l'accès à tout ou partie du site à tout moment, et de restreindre cet accès à certains utilisateurs spécifiques ;
• supprimer ou modifier toute information susceptible de perturber le bon fonctionnement du site ou d'enfreindre les lois applicables ;
• interrompre temporairement le site pour effectuer des mises à jour ou des ajustements techniques.

Collecte et traitement des données

Les informations personnelles sont collectées sur ce site par Vercel Inc.

Une donnée personnelle est toute information relative à une personne physique identifiée ou pouvant l’être directement ou indirectement. Les données recueillies sur le site sont essentiellement destinées à optimiser l'expérience utilisateur et à assurer la bonne exécution de nos services.

Les informations collectées peuvent inclure, mais sans s'y limiter, des données sur votre navigation, les pages visitées, le temps passé sur le site, ainsi que vos interactions avec le contenu. Ces données sont capturées par l’intermédiaire de cookies, de formulaires et d’outils d'analyse web.

La gestion de vos données personnelles s’effectue conformément aux règles énoncées par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés. Les données ne sont traitées que pour des objectifs définis et licites, et leur conservation est limitée à la durée strictement nécessaire à la réalisation de ces finalités.

Vous disposez de droits sur vos données, incluant l'accès, la rectification, la suppression et la portabilité de celles-ci, ainsi que le droit de vous opposer à leur traitement. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à contact@votreassistantjuridique.com.